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L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR LA C.C.P.C.P
Avec le développement de l'assainissement collectif dans les communes, le nombre de dispositifs d'assainissement non collectif attteint environ 4000 installations.
La part de l'assainissement non collectif tend donc à diminuer.
Parallèlement, sur les onze communes, environ 85 nouvelles installations sont créées chaque année (constructions neuves).
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FICHE RECAPITULATIVE POUR LE DIAGNOSTIC D'UNE INSTALLATION EXISTANTE
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FICHE DE RENSEIGNEMENTS EN VUE DE L'INSTALLATION D'UN NOUVEAU DISPOSITIF
Cette fiche à renseigner :
- lors de la construction d'une habitation non raccordée à l'assainissement collectif
- lors de l'agrandissement ou de la modification d'une habitation non raccordée
- lors de la réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif
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MONTANT DES REDEVANCES
Le montant entre les différents contrôles s’établit comme suit :
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Etude de faisabilité d’un dispositif d’assainissement (dans le cadre de l’obtention du Certificat d’urbanisme) : gratuit
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Contrôle de conception : 75 €
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Contrôle de réalisation : 65 €
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Contrôle de l’existant (diagnostic + bon fonctionnement) : 85 €
A l’étape du Certificat d’urbanisme, il n’y aura aucune redevance sollicitée. La redevance sera exigée uniquement lors du contrôle de conception (validation de l’étude de sol et de la filière correctement dimensionnée).
Le montant de la redevance pour les dossiers nécessitant un complément de contrôle (en fonction des cas) sera de la moitié du montant de la redevance initiale pour tous les types de contrôles (conception, réalisation et existant).
La redevance sera due après la réalisation du (des) contrôle(s) correspondant(s). Elle sera payable en 1 seule fois. Le recouvrement sera assuré auprès du Trésor public.
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REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA C.C.P.C.P
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LISTE (NON EXHAUSTIVE) DE BUREAUX D'ETUDES SUSCEPTIBLES DE DEFINIR DES PROJETS D'A.N.C
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