Assainissement non collectif / Documents à télécharger Mise à jour le
16/05/2012
Documents à télécharger
 

1 - L'Assainissement Non Collectif sur la CCPCP 

Avec le développement de l'assainissement collectif dans les communes, le nombre de dispositifs d'assainissement non collectif attteint environ 4000 installations.
La part de l'assainissement non collectif tend donc à diminuer.
Parallèlement, sur les onze communes, environ 85 nouvelles installations sont créées chaque année (constructions neuves).

Qu'est-ce que le S.P.A.N.C ? : télécharger la notice d'information
 

2 - Fiche récapulative pour le diagnostic d'une installation existante

Télécharger la fiche récapitulative
 

3 - Fiche de renseignements en vue de l'installation d'un nouveau dispositif 

Cette fiche est à renseigner :

  • lors de la construction d'une habitation non raccordée à l'assainissement collectif
  • lors de l'agrandissement ou de la modification d'une habitation non raccordée
  • lors de la réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif
Télécharger la fiche de renseignements
 

4 - Montant des redevances 

Le montant entre les différents contrôles s’établit comme suit :

 

A l’étape du Certificat d’urbanisme, il n’y aura aucune redevance sollicitée. La redevance sera exigée uniquement lors du contrôle de conception (validation de l’étude de sol et de la filière correctement dimensionnée).

Le montant de la redevance pour les dossiers nécessitant un complément de contrôle (en fonction des cas) sera de la moitié du montant de la redevance initiale pour tous les types de contrôles (conception, réalisation et existant).

La redevance sera due après la réalisation du (des) contrôle(s) correspondant(s). Elle sera payable en 1 seule fois. Le recouvrement sera assuré auprès du Trésor public.
Télécharger la délibération du conseil communautaire (7 décembre 2012)
 

5 - Règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la CCPCP
Télécharger le règlement de service
 

6 - Liste (non exhaustive) de bureaux d'études succeptibles de définir des projets d'assainissement non collectif
Télécharger la liste des bureaux d'études
 

7 - Liste des vidangeurs agréés dans le Finistère en matière d'assainissement non collectif
Télécharger la liste des vidangeur agréés
 

8 - Lien vers le site web du Conseil Général
Accès à la charte de l'Assainissement Non Collectif, à la liste des professionnels adhérents, aux bureaux d'études, etc. 
Accéder au site 
 

9 - Les aides au financement

L'ADIL du Finistère (Agence Départementale d'Information sur le Logement) met à votre disposition une fiche pratique présentant les différentes aides au financement de l'assainissement non collectif.
Télécharger la fiche pratique
CCPCP - QUAI ROBERT ALBA – BP 43 – 29150 CHATEAULIN
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