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- Produits phytosanitaires :
Depuis le 1er février 2008, de nouveaux arrêtés préfectoraux spécifiques à la Bretagne renforcent les dispositions des arrêtés d’avril 2005 relatifs à l'interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau.
Ces nouveaux arrêtés complètent les conditions réglementaires nationales d’utilisation (arrêté inter-ministériel du 12/09/06) des produits phytosanitaires le long des points d’eau listés sur les cartes IGN 1/25000, tout en les complétant par une interdiction de tout traitement phytosanitaire dans et à moins de un mètre de tout cours d’eau ou point d’eau (non listé sur les cartes IGN 1/25000), fossé (même à sec) ainsi que le traitement des caniveaux, avaloirs et bouches d’égout.
Tous les utilisateurs de pesticides (désherbants, fongicides,
insecticides) sont concernés : particuliers, agriculteurs, collectivités, et entrepreneurs.
Afin d’assurer une information maximale des différents applicateurs, notamment les particuliers, l’affichage de la nouvelle annexe de ces arrêtés est obligatoire dans tous les points de vente de produits phytosanitaires. *Les distributeurs de produits phytosanitaires à usage amateur (hyper et supermarchés, magasins de bricolage, jardineries, solderies) sont dorénavant concernés par cette obligation.*
Les traitements sur plantes aquatiques et semi-aquatiques qui doivent être réalisés par un applicateur agréé sont désormais subordonnés à l’accord de la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt...
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Des dispositions existent pour encadrer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en zone agricole et non agricole.
Réglementation et résumé des principales dispositions ci-dessous :
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Paraquat et dichlorvos :
Interdiction de mise sur le marché et d'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du paraquat et du dichlorvos.
Réglementation et résumé des principales dispositions ci-dessous :
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Tolylfluanine :
Interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tolylfluanine.
Réglementation et résumé des principales dispositions ci-dessous :
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Mildiou :
Extension pour une durée de 45 jours de l'utilisation de certaines spécialités commerciales contre le mildiou de la pomme de terre.
Réglementation et résumé des principales dispositions ci-dessous :
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Retrait de substances actives :
Réglementation et résumé des principales dispositions ci-dessous :
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